JORF n°0231 du 28 septembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie, dans la région de Villers-Cotterêts, identifiée « ZIT Villers », dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie, en région Ile-de-France, identifiée « ZIT Paris », dans la région d'information de vol de Paris
- Décision du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
- Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant homologation de cahier des charges label rouge
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/02 « Coquilles et noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »
- Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination au Haut Conseil de stabilité financière
- Arrêté du 19 septembre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère du travail et de l'emploi
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-AG-22 du 17 juillet 2024 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Média H Antilles-Guyane d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé ATV
- Décision n° 2024-RM-03 du 28 août 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte
- Décision n° 2024-RM-04 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2023-469 du 10 mai 2023 autorisant l'association Kréol FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
- Décision n° 2024-RM-05 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM
- Décision n° 2024-RM-06 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2021-RM-10 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FREE DOM
- Décision n° 2024-RM-07 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2021-RM-11 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom 2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FREE DOM 2
- Décision n° 2024-RM-08 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2021-254 du 10 février 2021 autorisant l'association Art Musica pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodia
- Décision n° 2024-901 du 18 septembre 2024 rectifiant la décision n° 2023-394 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Cartables FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Cartables FM
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air et de l'espace, au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2024
- Avis relatif aux concours internes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CI-EAE) en 2025
- Avis relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CE-EAE) en 2025
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
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