JORF n°0231 du 28 septembre 2024

Arrêté du 25 septembre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Résumé Trois personnes sont nommées pour aider la ministre à gérer les territoires et les relations avec les élus.

Sont nommés au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à compter du 23 septembre 2024 :
M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet en charge de l'aménagement des territoires et des politiques contractuelles ;
M. Mathieu GATINEAU, directeur adjoint du cabinet en charge des compétences et des institutions décentralisées ;
M. Martin BONNE, conseiller spécial en charge des relations avec les élus.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2024.

Catherine Vautrin