JORF n°0231 du 28 septembre 2024

Décision n°2024-RM-05 du 28 août 2024

L'ARCOM Réunion-Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ;

Vu la décision n° 2011-710 du 19 juillet 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2015-RM-21 du 15 juin 2015, portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM ;

Vu la décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Sun FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécifications techniques d'un service de radiodiffusion

Résumé Les spécifications de la radio Sunlight FM à Saint-Philippe sont mises à jour.

L'annexe III de la décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Sunlight FM.
Zone géographique mise en appel : Saint-Philippe.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : Centre Multiservices du Tremblet, Saint-Philippe (974).
Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à l'association Sun FM et publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera notifiée à l'association Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 28 août 2024.

Pour l'ARCOM Réunion-Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux