Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des frais vétérinaires pour la lutte contre les maladies aviaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis, Art. 10
1 version
2 modifiés
1 cité