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Arrêté du 27 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prise en charge des soins vétérinaires contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle

Résumé. L'État change les règles pour rembourser les soins vétérinaires contre deux maladies des oiseaux, en ajustant les montants et les conditions.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 201-8 et L. 221-2 ;
Vu l'arrêté modifié du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté modifié du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
Arrêtent :

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Prise en charge des frais vétérinaires pour la lutte contre les maladies aviaires

Résumé. L'État prend en charge les frais des vétérinaires sanitaires pour des actions contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, avec des montants fixés par acte médical vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 septembre 2024

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Publication et Entrée en Vigueur de l'Arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié et commencera à s'appliquer à partir du 1er octobre 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2024.

Fait le 27 septembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2024

Arrêté du 27 septembre 2024
Article 1
Article 2