JORF n°0231 du 28 septembre 2024

Décision n°2024-901 du 18 septembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-603 du 24 juillet 2013, reconduite par les décisions n° 2018-CA-02 du 11 janvier 2018 et n° 2023-CA-01 du 24 janvier 2023, autorisant l'association Cartables FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone du Mans un service de radio de catégorie A dénommé Cartables FM ;

Vu la décision du Conseil n° 2021-1185 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Cartables FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans local un service de radio de catégorie A dénommé Cartables FM ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-394 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Cartables FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Cartables FM ;

Constatant une erreur matérielle dans la décision n° 2023-394 du 15 mars 2023 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'autorisation pour la zone du Mans

Résumé L'autorisation pour la zone du Mans est prolongée de cinq ans à partir du 9 août 2028.

L'article 1er de la décision n° 2023-394 du 15 mars 2023 est annulé et remplacé par l'article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. - L'autorisation accordée par la décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013, reconduite par les décisions n° 2018-CA-02 du 11 janvier 2018 et n° 2023-CA-01 du 24 janvier 2023, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2028 dans la zone du Mans. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à l'association Cartables FM

Résumé La décision est envoyée à l'association Cartables FM et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Cartables FM et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 18 septembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre