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Annexe

JORF n°0231 du 28 septembre 2024

Arrêté du 26 septembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 856 374 022,49 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2024

Résumé Cet article alloue de l'argent pour des projets et leurs paiements en 2024.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 418 655 476,01 € en autorisations d'engagement et de 856 374 022,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin