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Arrêté du 27 septembre 2024

portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie, en région Ile-de-France, identifiée « ZIT Paris », dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone aérienne interdite en Ile-de-France

Résumé. Un espace aérien restreint est mis en place autour de Paris pour assurer la sécurité du sommet de la Francophonie.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 septembre 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour le sommet de la Francophonie

Résumé. Une zone interdite est créée le 5 octobre en Ile-de-France pour protéger le sommet de la Francophonie.

Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie dans la région d'information de vol de Paris, le samedi 5 octobre 2024, une zone interdite temporaire en région Ile-de-France, identifiée « ZIT PARIS ».

En vigueur depuis le 29 septembre 2024

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Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans un document ajouté à cet arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 septembre 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 29 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 5 octobre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2024.

En vigueur depuis le 29 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de la ZIT Paris pour les avions

Résumé. La zone interdite temporaire (ZIT) Paris limite le vol des avions, sauf exceptions.

Fait le 27 septembre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat,

C. Duvivier

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2024

Arrêté du 27 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe