JORF n°0231 du 28 septembre 2024

Décret du 27 septembre 2024

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des ministres délégués

Résumé Deux personnes sont nommées ministres délégués pour aider les ministres des armées et des solidarités.

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- auprès du ministre des armées et des anciens combattants :

M. Jean-Louis Thiériot ;

- auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée des personnes en situation de handicap.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier