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Décret du 27 septembre 2024

relatif à la composition du Gouvernement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de ministres délégués

Résumé. Un décret nomme deux ministres délégués pour aider les ministres des armées et des solidarités.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 septembre 2024

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Nomination des ministres délégués

Résumé. Deux personnes sont nommées ministres délégués pour aider les ministres des armées et des solidarités.

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- auprès du ministre des armées et des anciens combattants :

M. Jean-Louis Thiériot ;

- auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée des personnes en situation de handicap.

En vigueur depuis le 29 septembre 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2024

Décret du 27 septembre 2024
Article 1
Article 2