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Arrêté du 12 février 2024

fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Abrogé13 février 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Abrogé13 février 2025

Créé le 17 février 2024 · Abrogé le 13 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission, comme prévu par un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 a été annulé, supprimant ses trois articles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé13 février 2025

Créé le 17 février 2024 · Abrogé le 13 février 2025

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer des règles anciennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 février 2025

Fait le 12 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Abrogé depuis le jeudi 13 février 2025

Abrogé parArrêté du 15 janvier 2025art. 2

En vigueur du samedi 17 février 2024 au mercredi 12 février 2025

Arrêté du 12 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe