Article 1
Abrogé depuis le 2025-02-13 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 est fixée en annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0039 du 16 février 2024
Arrêté du 12 février 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
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Article 3
Abrogé depuis le 2025-02-13 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier