Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 2
Créé le 17 février 2024 · Abrogé le 13 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission, comme prévu par un décret de 2008.
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 (Détermination des emplois de chef de mission ) Art. 3 Détermination des emplois de chef de mission Le décret précise comment sont déterminés et mis à jour les emplois de chef de mission dans la fonction publique. est fixée en annexe I du présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 2
Créé le 17 février 2024 · Abrogé le 13 février 2025
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Publication d'un nouvel arrêté administratif Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer des règles anciennes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.