Un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, est susceptible d'être vacant au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (en application de l'article 88 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique). Le titulaire de l'emploi est placé auprès du sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Localisation géographique : 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er octobre 2023.

Description de la structure et des missions

La direction générale de l'enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique et assure sa mise en œuvre (cadre pédagogique, réglementaire, allocation des moyens budgétaires, évaluation). Au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires, organisée en quatre bureaux, est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles maternelles et élémentaires et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre. Par ailleurs, de la maternelle au lycée, elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit la scolarisation et le suivi des élèves en situation de handicap. Dans le cadre du service public d'orientation, elle est chargée de piloter les services d'orientation offerts aux élèves des collèges et des lycées ainsi que les procédures d'orientation et d'affectation les concernant. Elle supervise le suivi des jeunes afin de lutter contre le décrochage scolaire et de faciliter leur accès, en particulier les mineurs, à la qualification et à l'emploi.
Effectifs de la structure : A : 36 ; B : 2 ; C : 4.
Au sein de la sous-direction, l'expert de haut niveau est chargé de la mise en œuvre de la découverte des métiers au collège. Cette mission s'exerce sous la responsabilité du sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires, en lien étroit avec le bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire, le bureau des collèges, la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle.
L'objectif de cette mission est de créer les conditions favorables pour que chaque collège de France puisse mettre en place facilement et rapidement la découverte des métiers à la rentrée 2024.
Au sein de la DGESCO, et en lien avec l'ONISEP, l'IGESR et l'ensemble des directions de l'administration centrale, il s'agit de définir des contenus et des modalités de mise en œuvre. Dans cette perspective, la mission consiste à élaborer les ressources nécessaires pour les équipes éducatives. De même, il est demandé de contribuer aux outils nécessaires pour évaluer la connaissance des métiers par les élèves, qui constitue une politique prioritaire du gouvernement.
La mission consiste à mener toutes les interventions nécessaires auprès des académies pour leur permettre notamment d'articuler leur action avec les régions, les partenaires ministériels, les représentants des mondes économique, professionnel et associatif intervenant dans le champ de la découverte des métiers au niveau national, académique et local.
La convention-cadre nationale Etat-Régions relative à la découverte des métiers pour les collégiens des classes de 5e, 4e et 3e est un levier qui doit être décliné dans les académies par l'élaboration et la signature des chartes régionales d'engagement.
Avec les bureaux en charge de l'animation des réseaux de délégués de région académique à la formation initiale et continue (DRAFPIC) et de délégués de région académique à l'information et à l'orientation (DRAIO), il convient d'animer l'action de ces conseillers de recteurs pour le déploiement de la mesure. Pour ce faire, des déplacements dans les académies sont nécessaires afin de mutualiser les bonnes pratiques et les organisations les plus efficaces.

Profil du candidat recherché

Le poste requiert une expérience avérée de pilotage des politiques publiques, une très bonne connaissance du système éducatif, une capacité de négociation et de représentation auprès d'acteurs divers (services déconcentrés de l'éducation nationale, autres ministères, secteurs professionnels variés, collectivités territoriales, …), une solide culture administrative, ainsi qu'une aptitude à mener des projets. Une bonne connaissance de l'organisation territoriale de l'information et de l'orientation des élèves est également souhaitée. Une expérience de responsabilité en matière de relation école-entreprise est attendue.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi d'expert de haut niveau est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe comprise entre 41 528 € et 81 639 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable, dépendant des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de l'enseignement scolaire.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses : [email protected], [email protected], [email protected], [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le directeur général de l'enseignement scolaire ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.