JORF n°0226 du 29 septembre 2023

Décision n°2023-752 du 20 septembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu le courrier du 16 juin 2023 par lequel la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) demande le déplacement de son site de diffusion pour la zone de Saint-Elme - Collioure, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du dossier transmis que le démantèlement contraint d'un pylône implique de déplacer le site depuis lequel sont diffusés les programmes d'éditeurs de services de télévisions sur la zone de Saint-Elme - Collioure ; la diffusion depuis le nouveau site envisagé permet le maintien de la zone de couverture des services en question ; il y a donc lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une antenne de diffusion

Résumé Une décision a été mise à jour pour préciser les détails techniques d'une antenne à Collioure.

L'annexe de la décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales).
Zone principale desservie : Collioure.
Site de diffusion : Collioure - St Elme - Route Impériale.
Altitude maximum de l'antenne : 50 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 190°- 70°.
Fréquences : R1, canal 26 ; R2, canal 27 ; R3, canal 29 ; R4, canal 35 ; R6, canal 38, et R7, canal 44. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de décision à une communauté de communes

Résumé On envoie cette décision à une communauté de communes et elle sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre