JORF n°0226 du 29 septembre 2023

Arrêté du 22 septembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 425-13 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 août 2019

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2019 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo