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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019Art. null
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modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
Le ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 425-13 (Gestion et appel des conditions de scolarité dans les lycées de la défense) ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2022 (Conditions d'admission dans les lycées de la défense et l'armée) relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019Art. null
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En vigueur depuis le 30 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo