Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de la Corse-du-Sud portant sur la sécurité de la rencontre entre l'AC Ajaccio et le SC Bastia du lundi 2 octobre 2023 à 20 h 45 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre opposant cette équipe à celle de Saint Brieuc le 10 avril 2021 où des supporters bastiais ont lancé plusieurs fumigènes derrière un but et sur la pelouse lors de la rencontre ; qu'au début de la rencontre du 3 décembre 2021 avec le Paris Football Club, lors de l'entrée des supporters bastiais, des échanges de coups ont eu lieu avec les stadiers dont deux ont été blessés au visage ; que lors de la rencontre de coupe de France du 10 février 2022 à Nantes, des supporters bastiais ont provoqué à plusieurs reprises leurs homologues nantais ; qu'en particulier, ils ont lancé plusieurs pétards et fumigènes en direction des supporters nantais se trouvant en tribunes voisines du parcage visiteurs ; qu'à l'issue de cette rencontre, des sièges ont été arrachés et lancés depuis la tribune visiteurs sur les supporters nantais et sur l'aire de jeu ; qu'à l'issue de la rencontre de Ligue 2 opposant cette équipe à celle du Stade Malherbe de Caen-Calvados-Basse-Normandie le 26 février 2022, des invectives verbales entre supporters caennais et bastiais ont nécessité le maintien des supporters bastiais dans l'enceinte sportive jusqu'au départ de l'ensemble des supporters locaux afin de prévenir tout affrontement ; que le 1er octobre 2022 à Annecy, les supporters bastiais ont lancé plusieurs fumigènes et ont dégradé les équipements du stade ; qu'en dernier lieu, le 8 octobre 2022 à Bordeaux et le 2 septembre 2023 à Grenoble, ces mêmes supporters ont inscrit plusieurs mentions injurieuses sur les murs des stades ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Ajaccio, certains des supporters de l'Athletic Club Ajaccien (AC Ajaccio) font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; que, notamment, le 11 septembre 2021, lors d'une rencontre avec l'équipe de Sochaux, une rixe entre supporters a blessé cinq supporters sochaliens dont deux ont dû être pris en charge à l'hôpital ; que lors de cette rencontre, une rixe a également éclaté entre les joueurs des deux équipes ; qu'à l'issue de la rencontre de Ligue 2 du 6 novembre 2021 avec le Dijon Football Côte d'Or, cinq supporters dijonnais ont été pris à partie par un groupe d'une dizaine de supporters de l'AC Ajaccio ; que le 4 septembre 2022, à l'issue de la défaite de leur club à domicile, une cinquantaine de supporters ajacciens ont agressé les supporters du FC Lorient à l'aéroport d'Ajaccio ; que le 21 octobre 2022 contre le Paris-Saint-Germain, les supporters parisiens se rendant au stade sous escorte policière ont fait l'objet de tirs de mortiers par les supporters ajacciens, blessant huit membres des forces de l'ordre ; qu'à l'issue de cette rencontre, plusieurs rixes ont éclaté, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que la rencontre du 5 novembre 2022 contre le Racing Club de Strasbourg Alsace a été émaillée de jets de projectiles, de dégradation de biens, d'usage massif d'engins pyrotechniques causés par les supporters de chaque équipe, blessant sept membres des forces de l'ordre et six supporters alsaciens ; que le 29 janvier 2023, un joueur lyonnais a fait l'objet de jets de projectiles ; que lors de la rencontre du 5 février 2023 contre le Football Club de Nantes, plusieurs rixes ont éclaté entre supporters, faisant quatre blessés parmi les forces de l'ordre notamment deux blessés parmi les supporters ; que le 3 juin 2023 contre l'Olympique de Marseille, plusieurs rixes ont éclaté avant, pendant et après la rencontre, causant de nombreuses dégradations dans le centre-ville et dans le stade et blessant cinq membres des forces de l'ordre ainsi que onze supporters marseillais ; qu'en particulier, à cette occasion, des supporters ajacciens se sont introduits dans une loge du stade pour frapper un père et son fils de huit ans ; qu'en dernier lieu, le 21 août 2023 contre les Girondins de Bordeaux, une violente rixe a éclaté entraînant l'interruption de la rencontre et l'intervention des forces de l'ordre, blessant treize personnes dont deux stadiers et un personnel de police ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'AC Ajaccio et du SC Bastia sont empreintes d'animosité et que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a notamment été ainsi lors des rencontres du 21 octobre 2012 et du 2 mars 2013 où les supporters des deux équipes ont échangé des jets de pierres à l'issue de la rencontre sur la pelouse du stade et lors du départ du véhicule transportant les supporters ajacciens ; que lors de la rencontre de Futsal entre les deux équipes du 18 février 2018, une altercation entre deux joueurs a entraîné des violences entre les supporters des deux équipes ayant pénétré sur le terrain ; qu'une rixe a également éclaté entre ces supporters à l'occasion de la rencontre des deux équipes le 11 mars 2018 au stade François Coty d'Ajaccio ; que lors de la rencontre aller entre les deux équipes le 25 septembre 2021 qui avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral de périmètre et d'un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement des supporters ajacciens, plusieurs bombes agricoles ont été lancées en dehors de l'enceinte sportive ; qu'à cette occasion, les supporters ultras du SC Bastia ont multiplié les provocations à l'encontre des supporters absents de l'AC Ajaccio ; qu'en dernier lieu le 12 mars 2022, si les mesures administratives d'interdiction de déplacement des supporters bastiais ont permis d'éviter les confrontations directes entre les supporters des deux équipes, plusieurs rixes ont néanmoins éclaté pendant et à l'issue de la rencontre entre les supporters ajacciens et les membres de l'équipe du SC Bastia ; que si les deux équipes, qui évoluaient dans des championnats différents, ne se sont pas rencontrées lors de la saison 2022-2023, l'ancienneté et la continuité de l'antagonisme entre les supporters de celles-ci ainsi que les incidents récents qui se sont déroulés lors des rencontres organisées à Ajaccio démontrent l'actualité des risques en cas de présence simultanée des supporters des deux équipes ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du lundi 2 octobre 2023 à 20 h 45 au stade François Coty d'Ajaccio, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi que pour assurer la sécurisation de la Coupe du monde de rugby depuis plusieurs semaines ; que ni l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 21 septembre 2023 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Sporting Club de Bastia ou se comportant comme tel d'accéder au stade François Coty d'Ajaccio et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Bastia ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du lundi 2 octobre 2023,
Arrête :
