JORF n°0226 du 29 septembre 2023

Décret du 27 septembre 2023

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Dissolution de l'association "La Cité des Fleurs - Diaconesses" et transfert de son patrimoine

Résumé L'association "La Cité des Fleurs - Diaconesses" est dissoute et ses biens sont donnés à une autre fondation.

Par décret en date du 27 septembre 2023 :

- sont approuvées les délibérations des 25 juin 2021 et 5 octobre 2021 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « La Cité des Fleurs - Diaconesses », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 26 août 1915, a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption ;
- le patrimoine de l'association dénommée « La Cité des Fleurs - Diaconesses » est repris à titre universel par la fondation dite « Fondation Diaconesses de Reuilly » (1) ;
- le décret du 26 août 1915 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « La Cité des Fleurs » est abrogé.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.