JORF n°0226 du 29 septembre 2023

Décret du 27 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'établissement d'utilité publique de l'association Pompiers de l'urgence internationale

Résumé L'association « Pompiers de l'urgence internationale » de Limoges est maintenant reconnue comme utile à tous, avec l'accord de ses règles.

Par décret en date du 27 septembre 2023 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association « Pompiers de l'urgence internationale », dont le siège est à Limoges (87) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association tels qu'ils sont annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.