JORF n°0226 du 29 septembre 2023

Arrêté du 22 septembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son livre IV,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article A441-4 du Code de l'urbanisme

Résumé Les règles de l'article A441-4 du Code de l'urbanisme ont été mises à jour en septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A441-4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à partir du 1er janvier 2024 devront suivre les règles de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi