Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de référence
Résumé La date de référence a été changée du 25 octobre 2022 au 17 novembre 2023.
Par arrêté du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 14 septembre 2023, au deuxième alinéa du VII de l'arrêté du 31 août 2023, la date : « 25 octobre 2022 » est remplacée par la date : « 17 novembre 2023 ».
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