JORF n°0216 du 17 septembre 2023

Décision du 11 septembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;

Vu la décision du 11 décembre 2019 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de sous-trésoreries militaires dans des unités de gendarmerie nationale

Résumé Sept unités de gendarmerie vont avoir une nouvelle section de gestion financière complexe.

Une sous-trésorerie militaire à gestion complexe est créée dans chacune des unités de gendarmerie nationale suivantes :
1° L'escadron de gendarmerie mobile 12/9 (Villeneuve-d'Ascq) ;
2° L'escadron de gendarmerie mobile 13/6 (Lodève) ;
3° L'escadron de gendarmerie mobile 17/7 (Thionville) ;
4° L'escadron de gendarmerie mobile 211/1 (Melun) ;
5° L'escadron de gendarmerie mobile 27/6 (Hyères) ;
6° L'escadron de gendarmerie mobile 38/3 (Joué-lès-Tours) ;
7° L'escadron de gendarmerie mobile 42/7 (Dijon).

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des soutiens et des finances,

F. Desmadryl