JORF n°0216 du 17 septembre 2023

Décret n°2023-882 du 16 septembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 428-20 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 31 mai 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé L'article 1 modifie des règles dans le Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R428-8 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres vont appliquer et publier ce décret

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,

Sarah El Haïry