JORF n°0216 du 17 septembre 2023

Décision du 25 août 2023

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. GEFFRAY (Edouard) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les engagements juridiques et certifications de service fait

Résumé Mme Sara TAZAOUI peut signer des papiers importants pour des projets scolaires mais pas pour certains titres.

Délégation est donnée à Mme Sara TAZAOUI, agent contractuel, chargée d'études budgétaires au bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les engagements juridiques et les certifications de service fait relatifs aux appels à manifestation d'intérêt (AMI) et relevant du périmètre des crédits de fonds de concours (hors titre 2 et titre 2) des programmes budgétaires gérés par la sous-direction des programmes budgétaires de la direction générale de l'enseignement scolaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2023.

E. Geffray