fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
Abrogé1 juillet 2026
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Vu l'arrêté modifié du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale,
Créé le 18 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Postes éligibles à la prime dans la police nationale
Résumé. Cet article montre les postes de police qui peuvent recevoir une prime.
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime, prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé (Prime pour les officiers de police judiciaire)Art. 1Prime pour les officiers de police judiciaireLes policiers de la police nationale peuvent recevoir une prime s'ils sont habilités à agir comme officiers de police judiciaire., est annexée au présent arrêté.
Créé le 18 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargé de l'exécution
Résumé. Le chef de la police doit appliquer cet arrêté le jour suivant sa publication
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.