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Annexe

JORF n°0216 du 17 septembre 2023

Arrêté du 14 septembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 modifié relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté modifié du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes éligibles à la prime dans la police nationale

Résumé Cet article montre les postes de police qui peuvent recevoir une prime.

La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime, prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé, est annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le chef de la police doit appliquer cet arrêté le jour suivant sa publication

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux