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Arrêté du 14 septembre 2023

fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire

Abrogé1 juillet 2026
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) modifié relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté modifié du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 18 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes éligibles à la prime dans la police nationale

Résumé. Cet article montre les postes de police qui peuvent recevoir une prime.

La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime, prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé (Prime pour les officiers de police judiciaire), est annexée au présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 18 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé. Le chef de la police doit appliquer cet arrêté le jour suivant sa publication

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2026

Fait le 14 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur du lundi 18 septembre 2023 au mardi 30 juin 2026

Arrêté du 14 septembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe