JORF n°0190 du 18 août 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 27 juillet 2023 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Centre maternel et infantile »
- Arrêté du 7 août 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis du Musée Condé - Château de Chantilly »
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
- Arrêté du 4 août 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant agrément de l'organisme Certi.Kôntrol prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
- Arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (AAMC), du complément indemnitaire d'accompagnement (CIA) et de l'indemnité de départ volontaire (IDV) au sein de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l'avenant n° 20 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie signée le 31 octobre 1996
- Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
- Arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 16 août 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. RIBET (Fabrice)
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 7 août 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 16 août 2023 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 16 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 11 août 2023 portant nomination du coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Arrêté du 12 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 14 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 16 août 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 août 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HUBER (Paul)
- Arrêté du 11 août 2023 relatif à la déclaration de vacance d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 août 2023 portant retrait de nomination (enseignements supérieurs) - M. LABRUSSE (Rémi)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 août 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 17 août 2023 portant nomination des inspecteurs du groupe II et d'un inspecteur adjoint du groupe III au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Ministère de la transition énergétique
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Annonces