JORF n°0190 du 18 août 2023

Arrêté du 16 août 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur du cabinet civil et militaire

Résumé Le directeur du cabinet peut signer des documents, sauf les décrets, pour certaines affaires.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à M. Patrick PAILLOUX, directeur du cabinet civil et militaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 août 2023.

Sébastien Lecornu