Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom et de statut d'une association reconnue d'utilité publique
Résumé L'association Centre maternel et infantile a changé de nom et de règles.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 27 juillet 2023, l'association dite « Centre maternel et infantile », dont le siège est à Grasse (06) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 octobre 1953, prend le titre de « Harpèges-les-accords solidaires » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.
1 version