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Arrêté du 4 août 2023

portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retraite pour les agents généraux d'assurance

Résumé. Un arrêté modifie les règles de retraite des agents généraux d'assurance, avec des changements qui entrent en vigueur en septembre et janvier.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 (Création et rôle des sections professionnelles pour les professions libérales) et D. 641-6 (Procédure d'arrêté pour les sections professionnelles) ;

Vu le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 29 juin 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 août 2023

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Approbation des modifications des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance

Résumé. Les changements dans les règles de retraite des agents généraux d'assurance sont approuvés.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

En vigueur depuis le 19 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 4 août 2023

Résumé. Des règles de l'arrêté commencent à s'appliquer en septembre et d'autres en janvier.

1° Les dispositions prévues aux 5°, 6°, b du 7° et 8° de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023 ;
2° Les dispositions prévues aux a, c et d du 7° de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 19 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de retraite des agents généraux d'assurance

Résumé. Les règles de retraite pour les agents généraux d'assurance ont été modifiées.

Fait le 4 août 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

En vigueur depuis le samedi 19 août 2023

Arrêté du 4 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe