Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 210 ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu le décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Remplacement d'un arrêté sur les changements de métier en contrat temporaire)Remplacement d'un arrêté sur les changements de métier en contrat temporaireUn nouvel arrêté remplace l'ancien pour aider les travailleurs à changer de métier via des contrats temporaires. portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée)Art. L.1242-3Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminéeUn contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour favoriser l'emploi de certaines personnes, pour compléter une formation professionnelle, ou pour des activités de recherche. ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 2 août 2023,

Arrête :

Fait le 3 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas