JORF n°0190 du 18 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'arrêté du 22 octobre 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (AAMC), du complément indemnitaire d'accompagnement (CIA) et de l'indemnité de départ volontaire (IDV) au sein de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la DIR Est dans sa séance du 22 juin 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la DREAL Grand Est dans sa séance du 26 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2020

Résumé Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2020 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, adjointe au directeur des ressources humaines,

C. Tranchant