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Annexe

JORF n°0190 du 18 août 2023

Arrêté du 4 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-6-1, R. 175-1 et R. 175-2 ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 40,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des pays pour l'ouverture de comptes spéciaux

Résumé Cet article dit où on peut ouvrir des comptes spéciaux pour les élections des sénateurs des Français à l'étranger.

La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêts relatifs à l'élection des sénateurs des Français établis hors de France

Résumé Deux anciennes règles sur l'élection des sénateurs à l'étranger sont annulées.

L'arrêté du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France et l'arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France sont abrogés.

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2 abrogés

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 août 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin