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Annexe

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JORF n°0190 du 18 août 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'avenant à la convention nationale entre les orthophonistes et l'assurance maladie

Résumé Un nouvel accord entre les orthophonistes et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 20 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 22 juin 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération nationale des orthophonistes et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep