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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant de la CFDT à la sous-commission de l'emploi
Résumé Eric Mignon remplace Philippe Debruyne comme représentant de la CFDT à la commission de l'emploi.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 8 juin 2023, au titre du 5° de l'article R. 2272-15 du code du travail, M. Eric MIGNON est nommé membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentant titulaire de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Philippe DEBRUYNE.
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