JORF n°0136 du 14 juin 2023

Arrêté du 31 mai 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 17 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des ingénieurs d'études hors classe 2023

Résumé En 2023, les ingénieurs d'études hors classe peuvent être promus à 13 %.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 dans le grade des ingénieurs d'études hors classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé est fixé à 13 %.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mai 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude