JORF n°0136 du 14 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023

Par arrêté de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, en date du 7 juin 2023, le Conseil national de la protection de l'enfance est composé des membres suivants :
I. - Sont nommés membres du Conseil national de la protection de l'enfance :
1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes :
Mme Julie DUCOIN, vice-présidente du département de la Mayenne ;
Mme Rose-Marie BERTAUD, vice-présidente du département de la Vienne ;
Mme Dany BOYER, vice-présidente du département de l'Essonne ;
M. Jean-Marie VIRAPOULLÉ, vice-président du département de La Réunion ;
Mme Marie-José AMAH, vice-présidente du département de la Meurthe-et-Moselle ;
Mme Lucie VACHER, vice-présidente de la Métropole de Lyon ;
2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles :

- représentant la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance : titulaire, M. Gérald GILLAIN ; suppléante, Mme Martine MANNEVILLE ;
- représentant les associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance : titulaires, Mme Malory CHARLES et M. Maxime GROULT ; suppléants M. Louis AMOROS et M. Hamza BENSATEM ;
- représentant Repairs ! 44 : Mme Alissa DENISSOVA ; suppléante, Mme Anniela GARON ;
- représentant le Réseau national des ambassadeurs de la résilience : titulaire, M. Johan GONCALVES PROCEK ; suppléante, Mme Laetitia SAUVAGE ;
- représentant SOS Petits Princes : titulaire, Mme Nathalie SULKOWSKI ; suppléant, M. Alexandre KESSLER ;
- représentant ATD Quart Monde : titulaire, Mme Céline TRUONG ; suppléant, M. Geoffrey RENIMEL ;
- représentant l'Union nationale des associations familiales : titulaire, Mme Mylène ARMANDO ; suppléant, M. David PIOLI ;

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance :

- représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires, Mme Katy LEMOIGNE, M. Baptiste COHEN, Mme Sophie DIEHL et Mme Alexandra ANDRES : suppléants, M. Guy ZOLGER, Mme Cécile BENEZET, M. Didier WALLACE et M. Thierry LOUZY ;
- représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires, M. Didier TRONCHE, M. Pierre-Alain SARTHOU, Mme Patricia ADAM et Mme Cathy BLANC CHARDAN ; suppléants, Mme Bérangère DEJEAN, Mme Lorette PRIVAT, M. Michel CHERVILLE et M. Nicolas MAIGNE ;
- représentant le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux : titulaire, Mme Christine OMAM ; suppléant, M. David BROCHARD ;
- représentant la Fédération nationale des administrateurs ad hoc : titulaire, Mme Josiane BIGOT ; suppléante, Mme Monia ZOGHLAMI ;
- représentant le Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée : titulaire, Mme Joëlle VASNIER ; suppléant, M. Philippe LEMAIGNENT ;
- représentant SOS villages d'enfants : titulaire, Mme Florine PRUCHON ; suppléant, M. Hervé LAUD ;
- représentant Droit d'enfance : titulaire, M. Michel HOCHART ; suppléante, Mme Christel DESPORTES ;
- représentant l'Observatoire national du développement et de l'action sociale : titulaire, Mme Marie-Agnès FERET ; suppléant, M. Didier LESUEUR ;

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations :

- représentant l'Association nationale des assistants de service social : titulaire, M. Benoît GILLOUARD ; suppléant, M. Marc SOLÉ ;
- représentant la Société française de pédiatrie médico-légale : titulaire, Mme Martine BALENÇON ; suppléante, Mme Gaëlle PENDEZEC ;
- représentant l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels : titulaire, M. Steeve PENIN ; suppléante, Mme Martine ORLAK ;
- représentant l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille : titulaire, M. Vladia CHARCELLAY, suppléant, M. Donatien LECAT ;
- représentant l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé : titulaire, Mme Eve ROBERT ; suppléant, M. Patrick GENEVAUX ;
- représentant la Conseil national de l'ordre des médecins : titulaire, Mme Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI, suppléant, M. Bruno MELLET ;
- représentant le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile : titulaire, Mme Ophélie BERGER ; suppléant, M. Lindsay OSEI ;
- représentant la Société française de pédiatrie : titulaire, Mme Nathalie VABRES ; suppléant, M. Loïc DE PONTUAL ;
- représentant l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile : titulaire, Mme Claudine DESOBRY ; suppléant, M. Martin PAVELKA ;
- représentant le Conseil national des barreaux : titulaire, M. Arnaud DE SAINT REMY ; suppléante Mme Nawel OUMER ;
- représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires, Mme Sophie LESINEAU et Mme Sandrine CHABANEIX ; suppléants, M. Laurent GEBLER et M. Jean-Michel PERMINGEAT ;
- représentant le Centre national de la fonction publique territoriale : titulaire, Mme Marion LEROUX ; suppléante Mme Cécile BOIVIN ;
- représentant l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale : titulaire, M. Jean PINEAU ; suppléante, Mme Germaine PEYRONNET ;
- représentant l'Ecole nationale de la magistrature : titulaire, M. Bertrand MAZABRAUD ;
- représentant l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse : titulaire, Mme Cécile NOUNOU ; suppléant, M. Frédéric PHAURE ;

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance :
M. Gautier ARNAUD-MELCHIORRE ;
M. Guillaume BRONSARD ;
Mme Michèle CRÉOFF ;
M. Jean-Vital DE MONLÉON ;
M. Éric GHOZLAN ;
M. Roland GIRAUD ;
Mme Céline GRÉCO ;
M. Mohamed L'HOUSSNI ;
Mme Pierrine ROBIN ;
M. Jean-Pierre ROSENCZVEIG ;
Mme Catherine SELLENET.
II. - Mme Anne DEVREESE est nommée en tant que présidente du Conseil national de la protection de l'enfance.
III. - L'arrêté du 24 octobre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Conseil national de protection de l'enfance est abrogé.