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Arrêté du 12 juin 2023

habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des villes participant à une expérimentation contre le chômage de longue durée

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2023 liste les villes qui vont tester un projet pour aider les chômeurs de longue durée.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée) ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée) modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 (Habilitation des territoires expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 (Approbation d'un plan contre le chômage de longue durée) relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 22 mai 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Habilitation des territoires pour l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée'

Résumé. L'article dit quels endroits et quelles organisations peuvent tester un projet pour aider les chômeurs de longue durée, et il donne une liste en annexe.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Troyes - Champagne (département de l'Aube) ;
  • Saint-Brieuc - Ploufragan : des Villages aux Châtelets (département des Côtes-d'Armor).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des territoires en expérimentation

Résumé. Un arrêté liste les villes participant à une expérimentation, comme Troyes et Saint-Brieuc.

Fait le 12 juin 2023.

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

Arrêté du 12 juin 2023
Article 1
Article 2
Annexe