JORF n°0025 du 29 janvier 2023

Décision du 19 janvier 2023

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes relatifs à la communication de la jeunesse et des sports

Résumé M. Mertens peut signer des papiers importants pour la communication de la jeunesse et des sports.

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans les applications informatiques Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, à :
M. Cyril Mertens, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs budgétaires et administratifs

Résumé Mme Florence Guérin peut valider des décisions financières et administratives pour la jeunesse et le sport.

Délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, à :
Mme Florence Guérin, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire des crédits du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les demandes d'ordre de mission et d'état de frais

Résumé Mme Rachida Abdelouahed peut signer des papiers pour les missions et les frais du bureau de la communication.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, à :
Mme Rachida Abdelouahed, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, chargée de communication du bureau de la communication de la jeunesse et des sports au sein de la délégation à la communication.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 janvier 2023.

T. Le Goff