JORF n°0025 du 29 janvier 2023

Arrêté du 27 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 13 janvier 2023 relative à la modification de la grille des taux réglementés ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 19 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux applicables pour la période du 1er février au 31 juillet 2023

Résumé De février à juillet 2023, certains taux sont fixés à 3%, 3%, 6,1%, 2,25% et 2%.

Pour la période du 1er février 2023 au 31 juillet 2023, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
1° 3,0 % ;
2° 3,0 % ;
3° 6,1 % ;
4° 2,25 % ;
5° 2,0 %.

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Article 2

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Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna

Résumé Certains taux d'intérêt s'appliquent dans les territoires d'outre-mer selon les règles établies.

Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée :
1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé C'est le directeur général du Trésor qui doit s'occuper de faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2023.

Bruno Le Maire