JORF n°0025 du 29 janvier 2023

Décision du 27 janvier 2023

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 11 mai 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 30 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la sous-direction des visas

Résumé Mme Angélique Rocher-Bedjoudjou est nommée adjointe au sous-directeur des visas.

A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :
Avant le 2° est inséré un alinéa 1° ainsi rédigé :
« 1° Mme Angélique Rocher-Bedjoudjou, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2023.

S. Fetet