En vigueur depuis le 30 janvier 2023
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Objet autorisés en détention
La liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé, prévue à l'article D. 332-14 du code pénitentiaire (Le pécule de libération des détenus), est fixée comme suit :
| Objets et catégories d'objets concernés | Régime d'autorisation | Interdictions ou restrictions afin de prévenir les évasions et d'assurer la sécurité et le bon ordre des établissements pénitentiaires |
|---|---|---|
Effets vestimentaires et textiles :
| Réception ou envoi autorisés | Réception ou envoi interdits :
|
Tous documents relatifs à la vie familiale et permettant l'exercice de l'autorité parentale :
| Réception ou envoi autorisés | Réception ou envoi interdits :
|
| Tous objets non métalliques ne dépassant pas 15 cm dans leur plus grande dimension et réalisés par les enfants mineurs sur lesquels une personne détenue exerce l'autorité parentale. | Réception autorisée uniquement | |
| Tous écrits et dessins réalisés par les enfants mineurs sur lesquels une personne détenue exerce l'autorité parentale. | Réception autorisée uniquement | |
| Tous dessins ou objets non métalliques réalisés à l'attention des membres de leur famille par les personnes détenues notamment dans le cadre des activités d'art plastique organisées en détention. | Envoi autorisé uniquement | |
Petits appareillages médicaux :
| Réception ou envoi autorisés sous réserve de l'avis de l'UCSA | Réception ou envoi interdits :
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| Denrées alimentaires | Réception autorisée uniquement selon les modalités déterminées par note du directeur de l'administration pénitentiaire | Réception interdite des denrées alimentaires :
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| Agendas papier, papier à lettres et enveloppes, timbres-poste. | Réception ou envoi autorisés | |
| Jeux de sociétés | Réception ou envoi autorisés | Réception ou envoi interdits : - jeux comportant des parties métalliques de plus de 10 cm dans leur plus grande dimension ; - jeux comportant des objets interdits par le code de procédure pénale ou le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire. |
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