JORF n°0025 du 29 janvier 2023

Arrêté du 27 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'intérim de la directrice déléguée au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Résumé Colette Haas remplace temporairement le haut-commissaire à l'énergie atomique pour veiller à la sécurité des systèmes nucléaires.}

Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées en date du 27 janvier 2023, Mme Colette HAAS, directrice déléguée au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, est chargée d'assurer, à compter du 30 janvier 2023, l'intérim des fonctions exercées par le haut-commissaire à l'énergie atomique mentionnées au dernier alinéa de l'article R.* 1411-9 du code de la défense, au titre de la chaîne de sécurité du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens nucléaires concourant à la dissuasion et relevant du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.