JORF n°0257 du 5 novembre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)
- Arrêté du 3 novembre 2022 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Arrêté du 3 novembre 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- Arrêté du 3 novembre 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- Décision du 4 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2022-1403 du 3 novembre 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours
- Décret du 3 novembre 2022 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « A&D FASTOUT » et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 3 novembre 2022 portant reconnaissance de l'association dite « Fédération internationale des accueils français et francophones d'expatriés (FIAFE) » comme établissement d'utilité publique
- Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 portant diverses mesures d'application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
- Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 20 octobre 2022 relatif à la répartition complémentaire des montants d'aides provenant des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société APAVE en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
- Arrêté du 2 novembre 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 2 novembre 2022 autorisant le groupement d'intérêt économique ELSAN SERVICES à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente
- Arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 3 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière
- Décret du 4 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Péronne - Mme LECOUSTRE (Laurence)
- Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale (rectificatif)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conseil d'Etat
- Décision nos 443683, 443684 et 448250 du 31 octobre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 454633 et 455273 du 31 octobre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 466125 du 31 octobre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Agence française de lutte contre le dopage
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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- Sénat
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- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère des armées
- Annonces