JORF n°0257 du 5 novembre 2022

Décret du 3 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'association FIAFE comme établissement d'utilité publique

Résumé L'association FIAFE est désormais reconnue comme utile au public et ses règles sont approuvées.

Par décret en date du 3 novembre 2022 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération internationale des accueils français et francophones d'expatriés (FIAFE) » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.