Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 221-10 (Conditions de délivrance des permis de conduire et vérification d'aptitude)Art. R.221-10Conditions de délivrance des permis de conduire et vérification d'aptitudePour certains permis de conduire, il faut parfois passer une visite médicale, et certains véhicules nécessitent une attestation médicale. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4393-1 (Rôle de l'ambulancier)Art. L.4393-1Rôle de l'ambulancierUn ambulancier transporte et accompagne les malades, blessés ou femmes enceintes dans des véhicules spécialisés., R. 6311-17 (Rôles des ambulanciers dans les urgences médicales)Art. R.6311-17Rôles des ambulanciers dans les urgences médicalesLes ambulanciers peuvent réaliser certains actes médicaux sous la supervision d'un médecin, comme prendre la tension ou administrer des médicaments en cas d'urgence. et D. 4393-1 (Formation et diplôme d'ambulancier)Art. D.4393-1Formation et diplôme d'ambulancierUn arrêté du ministre de la santé détermine le programme et les règles pour obtenir le diplôme d'ambulancier. et suivants ;
Vu le décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 (Décret sur l'élargissement des compétences des ambulanciers et la préparation des hôpitaux)Décret sur l'élargissement des compétences des ambulanciers et la préparation des hôpitauxLes ambulanciers peuvent maintenant faire certains actes médicaux sous la supervision d'un médecin, et les hôpitaux faisant de la chirurgie cardiaque doivent toujours être prêts à soigner les patients en collaboration avec les services d'urgence. relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente ;
Vu décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 (Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalière)Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalièreCe décret de 2016 organise les règles de carrière et les grades des agents de la fonction publique hospitalière, notamment pour les ouvriers, la maîtrise ouvrière, les dessinateurs et les agents de service mortuaire. portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 (Formation pour devenir ambulancier)Formation pour devenir ambulancierPour devenir ambulancier, il faut suivre une formation spécifique de 801 heures avec des cours et des stages, réussir des évaluations et avoir certains prérequis. relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 21 octobre 2022,
Arrête :