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Annexes

Annexe I — Annexe II

JORF n°0257 du 5 novembre 2022

Arrêté du 31 octobre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 221-10 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4393-1, R. 6311-17 et D. 4393-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente ;

Vu décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 21 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des ambulanciers

Résumé Les ambulanciers doivent faire une formation de 21 heures, sauf ceux diplômés en 2023.

I. - Pour accomplir les actes professionnels mentionnés à l'article R. 6311-17 du code de la santé publique, les ambulanciers titulaires d'un diplôme mentionné à l'article L. 4393-2 doivent avoir suivi la formation mentionnée au IV de l'article R. 6311-17, dont le contenu est défini à l'annexe I du présent arrêté.
II. - La durée de cette formation est fixée à 21 heures. La formation est réalisée de façon continue.
III. - Sont dispensés de la formation prévue par le présent arrêté les ambulanciers ayant obtenu leur diplôme à compter du 1er janvier 2023.

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Article 2

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Lieu de formation et délivrance de l'attestation

Résumé On apprend dans des centres spécifiques et on reçoit un papier à la fin.

La formation est dispensée au sein d'un centre d'enseignement des soins d'urgence ou d'un institut de formation d'ambulanciers. A l'issue de la formation, le centre d'enseignement des soins d'urgence ou l'institut de formation d'ambulanciers délivre à l'intéressé une attestation certifiant que ce dernier a suivi l'ensemble de la formation. L'attestation est conforme au modèle défini à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 31 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert