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Arrêté du 21 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vol pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut voler entre Nouméa et Paris via Singapour jusqu'en 2026.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie) et L. 6764-2 (Autorisation pour les vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole) ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté n° 2021-969/GNC du 27 juillet 2021 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 (Règles d'exploitation pour Air Calédonie International) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,

Arrête :

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Ajout d'une liaison aérienne pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut désormais exploiter la liaison Nouméa-Paris via Singapour jusqu'au 30 septembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2022

Arrêté du 21 octobre 2022
Article 1
Article 2