JORF n°0247 du 23 octobre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 21 octobre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur et médaillé militaire (Accès protégé)
- Décret du 21 octobre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-1344 du 21 octobre 2022 pris pour l'application du 13° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
- Décret n° 2022-1345 du 21 octobre 2022 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la distribution de la presse
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
- Arrêté du 21 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2023
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
- Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2022-2023
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA SA
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société Orano
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société ERAMET
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant affectation de premières conseillères (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Cour des comptes
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination dans les fonctions d'auditeur (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination dans les fonctions d'auditeur (Cour des comptes)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces