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Ajout d'une rentrée scolaire supplémentaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 8
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 8
1 version
1 modifié
Créé le 24 octobre 2022 · Transféré le 29 octobre 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
En vigueur depuis le 24 octobre 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim,
C. Lambert