JORF n°0247 du 23 octobre 2022

Arrêté du 18 octobre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juillet 2019

Résumé Cet article change une règle dans un autre document mais ne dit pas ce qui a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 27 > >

2 versions

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution de l’Arrêté par la Directrice Générale de l’Offre de Soins

Résumé La directrice générale doit publier cet arrêté pour que tout le monde soit au courant.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert