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Arrêté du 18 octobre 2022

modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale

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Modification des dates de rentrée scolaire

Résumé. La rentrée scolaire peut désormais avoir lieu en janvier, et certains centres de formation ont des dates limites spécifiques pour reporter cette rentrée.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale,

Arrête :

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Ajout d'une rentrée scolaire supplémentaire

Résumé. La rentrée scolaire peut désormais avoir lieu en janvier en plus de septembre ou octobre.

A modifié les dispositions suivantes :

Transféré29 octobre 2022

Créé le 24 octobre 2022 · Transféré le 29 octobre 2022

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 octobre 2022

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Publication et Exécution de l’Arrêté par la Directrice Générale de l’Offre de Soins

Résumé. La directrice générale doit publier cet arrêté pour que tout le monde soit au courant.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2022

Arrêté du 18 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3