Section suivante

Chapitre Ier

Conseil supérieur de la fonction militaire et conseils de la fonction militaire

2

JORF n°0247 du 23 octobre 2022

Arrêté du 20 octobre 2022

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1, L. 4211-1, L. 4221-4, R. 3412-23, R. 4124-1 à R. 4124-14, D. 4111-6 et D. 4261-17 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature du ministre

Résumé Certaines personnes peuvent signer pour le ministre.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions précisées par le présent arrêté.

1 version

Chapitre Ier : Conseil supérieur de la fonction militaire et conseils de la fonction militaire

Chapitre II : Conseil superieur de la réserve militaire

Chapitre III : Garde nationale

Chapitre IV : État-major des armées

Chapitre V : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Fait le 20 octobre 2022.

Sébastien Lecornu