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Annexe

JORF n°0238 du 12 octobre 2021

Décision du 8 octobre 2021

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du coefficient multiplicateur C pour chaque territoire

Résumé Le coefficient C est précisé dans un tableau pour chaque territoire.

Le coefficient multiplicateur C prévu à l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est précisé pour chaque territoire dans le tableau figurant en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la décision relative à la prise en charge des frais de changement de résidence hors métropole

Résumé Depuis le 1er décembre 2021, cette décision aide à déménager hors de la métropole et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision est applicable aux situations ouvrant droit à la prise en charge des frais de changement de résidence hors métropole à compter du 1er décembre 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,

N. Heuze