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Décision du 8 octobre 2021

relative au coefficient multiplicateur pour la détermination du plafond de prise en charge des changements de résidence des militaires hors métropole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide au déménagement hors de la métropole

Résumé. Une décision précise les règles pour aider les gens à déménager hors de la métropole à partir du 1er décembre 2021.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3,

Décide :

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Précision du coefficient multiplicateur C pour chaque territoire

Résumé. Le coefficient C est précisé dans un tableau pour chaque territoire.

Le coefficient multiplicateur C prévu à l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est précisé pour chaque territoire dans le tableau figurant en annexe.

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Application de la décision relative à la prise en charge des frais de changement de résidence hors métropole

Résumé. Depuis le 1er décembre 2021, cette décision aide à déménager hors de la métropole et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision est applicable aux situations ouvrant droit à la prise en charge des frais de changement de résidence hors métropole à compter du 1er décembre 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Facteurs influençant la rentabilité des investissements en bourse

Résumé. La rentabilité des investissements en bourse dépend de plusieurs facteurs comme la performance des actions, la volatilité du marché, la durée de l'investissement et les frais.

Fait le 8 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,

N. Heuze

Décision du 8 octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe