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Arrêté du 4 octobre 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 29 à 33,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles de différents arrêtés

Résumé. Des anciennes règles sont supprimées pour simplifier les lois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 1981Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 juin 1981Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 11 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 12 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 13 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 14 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 15 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. 16 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1981Art. Annexe → Version 1Arrêté du 16 octobre 1989Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 octobre 1989Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 octobre 1989Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 octobre 1989Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 octobre 1989Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 octobre 1989Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 octobre 1989Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 octobre 1989Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 octobre 1989Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 octobre 1989Art. 10 → Version 1Arrêté du 16 octobre 1989Art. 11 → Version 1Arrêté du 15 mars 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 mars 2013Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 2 juin 1981
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 24 novembre 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. Annexe
- Arrêté du 16 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 15 mars 2013
Art. 1, Art. 3

1 version

36 abrogés

Article 2

Créé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

N. Heuze

En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2021

Arrêté du 4 octobre 2021
Article 1
Article 2