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Arrêté du 4 octobre 2021

abrogeant divers arrêtés relatifs aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

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Suppression d'articles obsolètes dans des anciens arrêtés

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2021 supprime des articles obsolètes de vieux règlements.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 (Modification des règles pour les ingénieurs des travaux maritimes) modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 29 (Intégration temporaire d'ingénieurs dans le corps militaire) à 33 (Entrée en vigueur d'un décret et conditions de promotion des ingénieurs),

Arrête :

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Suppression d'articles dans les anciens arrêtés

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2021 supprime plusieurs articles des anciens arrêtés de 1981, 1989 et 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 1981Art. 1 : Présidence et composition de la commission d'avancement pour les réservistes maritimesArrêté du 2 juin 1981Art. 2 : Recrutement par concours à l'Ecole nationale des travaux maritimesArrêté du 24 novembre 1981Art. 1 : Présidence et composition de la commission d'avancement pour les réservistes maritimes
- Arrêté du 2 juin 1981
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 24 novembre 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. Annexe
- Arrêté du 16 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 15 mars 2013
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 13 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

N. Heuze

En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2021

Arrêté du 4 octobre 2021
Article 1
Article 2