La ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 (Modification des règles pour les ingénieurs des travaux maritimes)Modification des règles pour les ingénieurs des travaux maritimesCe décret modifie les règles pour les ingénieurs des travaux maritimes, élargit leurs missions, supprime leur recrutement et accélère certaines promotions. modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires)Organisation des carrières d'ingénieurs militairesCe décret organise les rôles, le recrutement, la formation et l'avancement des ingénieurs militaires dans l'armée. modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 29 (Intégration temporaire d'ingénieurs dans le corps militaire)Art. 29Intégration temporaire d'ingénieurs dans le corps militaireJusqu'en 2014, certains ingénieurs et officiers peuvent rejoindre le corps des ingénieurs militaires de la défense en gardant leur grade et leur ancienneté. à 33 (Entrée en vigueur d'un décret et conditions de promotion des ingénieurs)Art. 33Entrée en vigueur d'un décret et conditions de promotion des ingénieursUn décret fixe les règles de mise en œuvre, avec des dates spécifiques pour certaines parties, et précise les conditions de promotion des ingénieurs.,
Arrête :