JORF n°0238 du 12 octobre 2021

Arrêté du 8 octobre 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-27 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre remplaçant au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire est parti, donc le 18 novembre 2021, on élira un remplaçant parmi les officiers candidats de l'armée de terre.

Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 7 octobre 2021 susvisé, il sera procédé le 18 novembre 2021 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les officiers membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ayant fait acte de candidature.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite pour l'expression du volontariat pour les opérations de désignation

Résumé Vous avez jusqu'au 18 octobre pour vous porter volontaire pour certaines opérations.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 18 octobre 2021, à minuit.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous