Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 16 septembre 2021, les dispositions de l'article 13 bis des statuts de l'association « ACD » association des centres Pierre et Louise Dumonteil, dont le siège social se situe, 11, rue Montgallet, 75012 Paris, et prévoyant : « L'association autorise que trois postes maximum, le poste de Directeur Général ainsi que deux postes de Directeurs de Pôle d'Etablissements soient occupés par des fonctionnaires par voie de détachement de leur administration d'origine. » sont approuvées.