JORF n°0208 du 7 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 août 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 6 août 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 6 septembre 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des sous-préfets
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant radiation de certains substituts osseux inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er septembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 septembre 2021 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 26 août 2021 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MORVAN (Serge)
- Décret du 6 septembre 2021 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 6 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II) - M. SETBON (Jean-Philippe)
- Décret du 6 septembre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Doubs (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Besançon - M. PORTAL (Philippe)
- Décret du 6 septembre 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II), sous-préfète de Grenoble - Mme LACROIX (Eléonore)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 septembre 2021 portant démission (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) des disciplines odontologiques au titre de l'année 2021
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-887 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-749 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Occitanie
- Décision n° 2021-888 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-752 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Présence à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Présence
- Décision n° 2021-889 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-455 du 13 juin 2018 autorisant la SARL 100 % à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 %
- Décision n° 2021-890 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-772 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Toulouse FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Toulouse FM
- Décision n° 2021-891 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-460 du 13 juillet 2018 autorisant la SAS Toulouse FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Toulouse FM
- Décision n° 2021-892 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-775 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Toulouse
- Décision n° 2021-893 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-779 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Toulouse
- Décision n° 2021-894 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-640 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Toulouse
- Décision n° 2021-896 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-642 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM
- Haute Autorité de santé
- Décision n° 2021.0121/DC/MNS du 29 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « référentiel fonctionnel de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) de médecine ambulatoire »
- Décision n° 2021.0135/DC/MNS du 6 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription »
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