JORF n° 0208 du 7 septembre 2021

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à l'instrument uniforme pris en application du IV et du V de l'article L. 462-9-1 du code de commerce

Arrêté du 3 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COMPOBAIE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 3 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA BRUNET, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 6 août 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 6 août 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 6 septembre 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des sous-préfets

Arrêté du 20 août 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage

Arrêté du 1er septembre 2021 portant radiation de certains substituts osseux inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er septembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 3 septembre 2021 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2020-2021

Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 août 2021 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

Arrêté du 30 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décret du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MORVAN (Serge)

Décret du 6 septembre 2021 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 6 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II) - M. SETBON (Jean-Philippe)

Décret du 6 septembre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Doubs (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Besançon - M. PORTAL (Philippe)

Décret du 6 septembre 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II), sous-préfète de Grenoble - Mme LACROIX (Eléonore)

Décret du 6 septembre 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 6 septembre 2021 portant démission (enseignements supérieurs)

Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) des disciplines odontologiques au titre de l'année 2021

Arrêté du 5 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)